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Veuillez lire attentivement les modalités suivantes. En installant ce logiciel, vous indiquez que vous acceptez ces modalités. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne pouvez pas installer ni utiliser ce logiciel.

Il s’agit d’une entente légale entre l’utilisateur final (« vous ») et Flagship Software Ltd. (« Flagship »). La présente entente fait partie d’un ensemble (le « Paquet ») comprenant, selon le cas, les fichiers exécutables (le « Logiciel ») fournis et certains documents écrits (la « Documentation »). Tout correctif, mise à jour, mise à niveau, modification ou autre amélioration fournie par Flagship relativement au Logiciel ou à la Documentation dans le cadre du Paquet sera compris dans la signification de ces termes pour les fins de la présente entente, sauf indication expresse au contraire ci-dessous.

Le Logiciel et la Documentation, incluant le code, l’apparence, la structure et l’organisation, sont des produits exclusifs à Flagship et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois. Le titre de propriété du Logiciel et de la Documentation, ou de toute copie, modification ou partie intégrée du Logiciel, demeure en tout temps la propriété de Flagship.

Le Logiciel peut contenir des données reproduites sous licence de Postes Canada. Le cas échéant, le ou les fichiers de Postes Canada d’où proviennent ces données sont indiqués sur l’écran principal du logiciel.

Le Logiciel peut contenir des données reproduites sous licence du United States Postal Service ou d’autres parties.

LICENCE LIMITÉE :

Vous êtes autorisé à installer et à utiliser ce Logiciel pour les besoins de votre entreprise, mais vous ne pouvez pas vendre ni transférer des copies du Logiciel ou de la Documentation à des tiers, de quelque manière que ce soit. Vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur. Le Logiciel peut être transféré et utilisé sur un autre ordinateur au même emplacement, à condition qu’il soit désinstallé de l’ordinateur d’origine.

RESTRICTIONS :

Vous ne pouvez pas provoquer ni permettre la divulgation, la copie, la location, la concession de licence, la sous‑licence, la location à bail, la diffusion ou toute autre forme de distribution du Logiciel ou de la Documentation par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de Flagship. Vous ne pouvez pas modifier, améliorer, compléter, créer une œuvre dérivée, adapter, traduire, rétro‑concevoir, décompiler, désassembler ou autrement réduire le Logiciel à une forme lisible par un humain, sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par les lois applicables.

GARANTIE LIMITÉE :

Flagship garantit que le Logiciel exécutera essentiellement les fonctions ou se conformera généralement aux spécifications du Logiciel publiées par Flagship et incluses dans le présent Paquet, dans des conditions normales d’utilisation, pour une période de quatre‑vingt‑dix (90) jours à compter de la date de livraison.

Si Flagship fournit le Logiciel sur disque ou DVD, Flagship garantit que celui‑ci sera exempt de défauts matériels ou de fabrication dans des conditions normales d’utilisation, pour une période de quatre‑vingt‑dix (90) jours à compter de la date de livraison.

Flagship ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Logiciel répondront à vos exigences ni que le fonctionnement du Logiciel sera entièrement exempt d’erreurs ou apparaîtra exactement tel que décrit dans la Documentation.

LIMITATION DES RECOURS ET DE LA RESPONSABILITÉ :

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, et sauf disposition expresse de la présente licence, le Logiciel est fourni et concédé sous licence « tel quel », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier.

La responsabilité totale de Flagship et votre recours exclusif en cas de violation de cette garantie limitée se limiteront au remplacement du Logiciel, sans frais, dans les quatre‑vingt‑dix (90) jours suivant la réception de votre rapport, par une version corrigée du Logiciel.

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Flagship ne pourra être tenue responsable de dommages spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou autres dommages indirects, même si Flagship a été avisée ou est consciente de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de Flagship ne pourra dépasser le prix d’achat du Paquet.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

La présente entente constitue l’intégralité de l’accord entre Flagship et vous relativement à l’objet des présentes. Toute modification à cette entente doit être faite par écrit et signée par Flagship et vous. Les modalités de tout bon de commande qui diffèrent, entrent en conflit ou ne figurent pas dans la présente entente ne feront pas partie de celle-ci, sauf acceptation expresse par écrit de Flagship.

La présente entente est régie par les lois de la province de l’Ontario, Canada, et tout arbitrage prévu aux présentes sera régi par ces lois.

Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, Flagship se réserve le droit d’engager des procédures judiciaires à votre encontre, ou contre toute personne agissant par votre entremise ou en votre nom, afin de faire valoir ses droits aux présentes par voie de réforme de contrat, exécution en nature, injonction ou tout autre recours équitable similaire. Aux fins du présent paragraphe, les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario, Canada, et renoncent à toute objection relative au lieu de ces tribunaux.